Politique de Remboursement
Chez EliteConnect, nous nous engageons à fournir des services de qualité exceptionnelle. Cette politique explique vos droits concernant les annulations et remboursements.
1. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services personnalisés une fois que nous avons commencé l'exécution avec votre accord exprès.
En signant notre devis, vous acceptez que nous commencions immédiatement le travail et renoncez ainsi à votre droit de rétractation.
2. ANNULATION AVANT LE DÉBUT DU PROJET
Vous pouvez annuler votre commande avant le début effectif du travail :
Remboursement intégral si aucun travail n'a été commencé
Notification par e-mail à : contact@eliteconnect.fr
3. ANNULATION APRÈS LE DÉBUT DU PROJET
Si le projet a déjà commencé :
L'acompte de 30% reste acquis (couvre les frais de coordination et mise en place)
Aucun remboursement n'est possible pour le travail déjà effectué
Vous recevrez les livrables partiels déjà réalisés
4. GARANTIE SATISFACTION
Nous nous engagons sur la qualité :
Révisions incluses selon votre formule (voir devis)
Si le livrable final ne correspond pas au brief validé, nous effectuons les corrections nécessaires
Les révisions doivent être demandées dans les 7 jours suivant la livraison
5. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL
Un remboursement peut être accordé uniquement dans les cas suivants :
Non-respect des délais : Si nous dépassons le délai convenu de plus de 15 jours sans raison valable
Non-conformité majeure : Si le livrable ne correspond absolument pas au brief initial et qu'aucune correction n'est possible
Annulation de notre fait : Remboursement intégral si nous ne pouvons pas réaliser le projet
6. DEMANDE DE REMBOURSEMENT
Pour demander un remboursement :
Envoyez un e-mail à : contact@eliteconnect.fr
Indiquez votre numéro de commande/facture
Expliquez la raison de votre demande
Joignez toute preuve pertinente
Nous étudierons votre demande sous 5 jours ouvrés.
7. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Si votre demande est acceptée :
Remboursement sous 30 jours maximum
Via le même moyen de paiement utilisé pour la commande
Aucun frais ne vous sera facturé
8. SERVICES NON REMBOURSABLES
Les services suivants ne peuvent faire l'objet d'un remboursement :
Services déjà livrés et acceptés par le client
Projets personnalisés terminés conformément au brief
Frais de coordination et d'acompte une fois le projet commencé
Services dont vous avez déjà reçu les fichiers sources
9. LITIGES
En cas de désaccord :
Contactez-nous pour trouver une solution amiable
Nous privilégions toujours le dialogue et la satisfaction client
Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation
10. FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des retards ou impossibilités d'exécution dus à :
Événements indépendants de notre volonté
Retards de votre part dans la fourniture des éléments nécessaires
Problèmes techniques majeurs chez nos prestataires
11. CAS PARTICULIERS
Projet annulé par le client en cours de réalisation :
0-25% d'avancement : 30% du montant total dû
25-50% d'avancement : 50% du montant total dû
50-75% d'avancement : 75% du montant total dû
+75% d'avancement : 100% du montant total dû
Modifications importantes du brief initial :
Peuvent entraîner des frais supplémentaires
Un nouveau devis sera établi si nécessaire
12. CONTACT
Pour toute question concernant notre politique de remboursement :
📧 E-mail : contact@eliteconnect.fr
📞 Téléphone : 06 38 01 24 22
🕒 Délai de réponse : 24h ouvrées
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